SOCIÉTÉ ET COORDONNÉES
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Eleven Sports Belgique / Luxembourg
Auguste Reyerslaan 70 , 1030 Schaarbeek
info@elevensports.be
03/ 226.16.99
BE0629.964.916
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RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DE L’ABONNEMENT AU PASS
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L' Abonné peut s'opposer au renouvellement de son abonnement PASS renouvelable automatiquement en le notifiant par écrit à ELEVEN au plus tard deux (2) jours ouvrable savant le renouvellement de l'abonnement PASS. L'Abonné en question continuera à pouvoir accéder et utiliser les Services d'Abonnement concernés jusqu'à la fin de la période de validité de l'abonnement PASS souscrit dans le cadre de cette notification écrite à ELEVEN, après quoi le Pass d'abonnement sera supprimé.
Pour éviter toute incertitude, et quelle que soit la date à laquelle l'avis écrit de résiliation est envoyé à ELEVEN avant le renouvellement de l'abonnement PASS, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé au titre de cette résiliation par un Abonné, sauf avis contraire de ELEVEN.
En outre, même après le renouvellement automatique de son PASS, l'Abonné peut résilier son PASS à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis d'un (1) mois pour unPASS mensuel renouvelable, ou de deux (2) mois pour un PASS annuel renouvelable. Si l'Abonné résilie son abonnement PASS après un renouvellement automatique de son abonnement PASS, un remboursement au prorata du prix d'achat de l'abonnement PASS sera dû par ELEVEN pour la partie de la période payée qui excède le délai de préavis applicable. Toutefois, si la période de préavis commence avant et se termine après un nouveau renouvellement automatique du PASS, le préavis donné par l'Abonné sera considéré comme une opposition à ce nouveau renouvellement automatique, de sorte quel e PASS prendra fin le dernier jour du mois précédant ce nouveau renouvellement automatique. Dans ce cas, il n'y aura aucun motif de remboursement ou de crédit.
L'Abonné doit notifier à ELEVEN son opposition au renouvellement en appuyant sur le bouton de résiliation prévu à cet effet. Vous pouvez le trouver en vous connectant à www.elevensports.be, en cliquant sur 'MORE', puis sur 'ACCOUNT', puis sur'SUBSCRIPTIONS'. Sous votre abonnement actuel, il est indiqué 'ANNULER'. Une fois que vous aurez cliqué sur ce bouton, le prochain paiement ne sera pas effectué et votre abonnement prendra fin après votre terme. Si vous vous êtes abonné en utilisant une de nos applications mobiles, vous devez arrêter votre abonnement via le Google Play Store ou l'Apple Store. Après le renouvellement automatique, l'Abonné doit notifier par écrit àELEVEN la résiliation de l'abonnement au PASS en envoyant un courriel au Service clientèle à l'adresse info@elevensports.be ou info@elevensports.lu.
Les abonnements PASS non renouvelables ne peuvent être annulés.
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1 SERVICES D’ABONNEMENT
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1.1 Le service de diffusion continue en direct Eleven Sports Network est un service d’abonnement en ligne permettant aux Abonnés d’acheter pour une certaine période et par le biais de certains téléviseurs connectés à Internet, d’ordinateurs personnels et d’autres appareils connectés à Internet, un accès aux, ainsi que la réception intelligible et la visualisation des chaînes ELEVEN, diffusées en continu à travers l’Internet, ainsi que tous les caractéristiques, fonctionnalités, interfaces utilisateur et Contenu y associés
(« Services d’Abonnement »).
1.2 Les Services d’Abonnement sont offerts et fournis par Eleven Sports Network Ltd (« ELEVEN ») afin d’en permettre l’achat par les Abonnés. Le présent contrat de licence d’utilisateur final (“CLUF“) régit l’achat, l’accès à et l’utilisation des Services d’Abonnement offerts par ELEVEN permettant aux abonnés d’effectuer un achat de temps à autre et complète les conditions qui figurent sur le site web d’ELEVEN depuis lequel les Services d’Abonnement sont offerts, et ces conditions du site web sont intégrées aux présentes conditions par référence. ELEVEN se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de réviser le présent CLUF sans notification préalable aux Abonnés, L’Abonné sera informé de toute modification du présent CLUF, après quoi celui-ci s’appliquera. Sans préjudice du droit de l’Abonné de résilier les Services d’Abonnement (voir Article 10 ci-dessous), aucune modification substantielle du CLUF ne s’appliquera avant 30 jours après notification ou, pour les Services d’Abonnement qui se renouvellent annuellement, à la date de renouvellement suivante. En ce qui concerne les Services d’Abonnement, si les conditions du présent CLUF sont en conflit avec celles du site web, les conditions du présent CLUF prévaudront.
1.3 Les Services d’Abonnement sont accessibles depuis la Belgique et Luxembourg seulement et se limitent aux Abonnés ayant une adresse de facturation authentique enregistrée en Belgique ou Luxembourg. ELEVEN ne fait de déclaration ni ne fournit aucune garantie que les chaînes ELEVEN ou tout Contenu figurant dans les Services d’Abonnement soient adaptés pour, ou autrement peuvent être visualisés dans un autre pays.
1.4 Chaque Abonné reconnaît qu’il a lu et comprend le présent CLUF et accepte et convient irrévocablement et inconditionnellement d’être lié par le présent CLUF. Il déclare et garantit à ENS qu’il a 18 ans ou plus et qu’il respectera toutes les exigences légales applicables afin d’être légalement lié par le présent CLUF.
1.5 ELEVEN a conclu un contrat avec une tierce partie (actuellement Endeavor Streaming, Inc.) pour exploiter et gérer les Services d’Abonnement (y compris, sans s’y limiter, les Abonnements PASS). Les services de traitement de paiement relatifs aux Services d’Abonnement sont fournis par Endeavor Streaming Ltd, une Société Affiliée de Endeavor Streaming, Inc., opérant pour et au nom de Endeavor Streaming, Inc., selon le mode de paiement utilisé pour l’achat d’un Abonnement PASS.
1.6 L’achat des, l’accès aux et l’utilisation des Services d’Abonnement pourraient exiger des logiciels tiers qui peuvent faire l’objet de licences provenant de tiers. Tout abonné qui achète un Abonnement PASS reconnaît et accepte de recevoir et de télécharger de temps à autre des mises à jour des Services d’Abonnement et des logiciels tiers y associés.
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2 DÉFINITIONS
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2.1 « Société Affiliée » désigne toute société liée ou associée d’ELEVEN, y compris leurs successeurs, ayants droit, employés et agents. Pour dissiper tout doute, ceci inclut Endeavor Streaming, Inc. et Endeavor Streaming Ltd.
2.2 « Contenu » désigne toutes les informations, texte, audio, musique, logiciel, images fixes et animées, graphiques, données et tous les autres matériaux de quelque nature que ce soit.
2.3 « Les chaînes ELEVEN » signifie les chaînes de programmation actuellement connues comme « ELEVEN » et « ELEVEN SPORTS », et tout autre chaîne de programmation qui peut être mise à disposition par ELEVEN de temps à autre.
2.4 « Données personnelles » signifie les données, vraies ou non, concernant un individu qui peut être identifié :
(a) à partir de ces données ; ou
(b) à partir de ces données et d’autres informations auxquelles une partie a ou peut avoir accès.
2.5 « Abonné » désigne toute personne qui crée un compte personnel Services d’Abonnement auprès d’ELEVEN.
2.6 « Abonnement PASS » signifie la sélection de Services d’Abonnements pour une durée déterminée qu’ELEVEN met de temps à autre à la disposition des Abonnés en vue de les acheter.
3 ABONNEMENTS PASS
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3.1 Les Services d’Abonnement sont offerts aux et peuvent être achetés par les Abonnés, conformément à et sur la base des Abonnements PASS et le présent CLUF. ELEVEN accorde tout Abonné ayant acheté un Abonnement PASS une licence limitée, non exclusive, non transférable, en vue d’accéder et d’utiliser les Services d’Abonnement et de regarder les chaînes ELEVEN via une diffusion en continu sur internet uniquement, conformément aux termes et conditions du présent CLUF et uniquement pendant la période de validité de l’Abonnement PASS en question, acheté par l’Abonné. À l’exception de la licence restreinte qui précède, aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit n’est transféré à l’Abonné.
3.2 ELEVEN se réserve le droit inconditionnel à réviser, modifier ou changer les Services d’Abonnement (ou une partie de ceux-ci) à tout moment y compris, mais sans s’y limiter, prix, modèles, options de paiement et Abonnements PASS offerts. Sans préjudice du droit de l’Abonné de résilier les Services d’Abonnement (voir Article 10 ci-dessous), les modifications de prix des Abonnements PASS sera applicable au plus tôt trente (30) jours après notification à l’Abonné pour les Abonnements PASS renouvelables mensuellement ou à compter du prochain renouvellement pour les Abonnements PASS renouvelés annuellement.
3.3 La disponibilité des Services d’Abonnement peut être affectée par divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, les retards ou annulations de matchs, l’application des lois et règlements, tout jugement ou ordonnance du tribunal, des problèmes techniques ou des retards de réseau, et une replanification des programmes. Toujours sous réserve des autres dispositions du présent CLUF, si l’accès de l’Abonné aux Services d’Abonnement au cours de son Abonnement PASS est matériellement interrompu ou suspendu, ou autrement temporairement indisponible, et ce dans chaque cas, pour une raison quelconque qui ne peut être attribuée à l’Abonne, ELEVEN peut compenser celui-ci à sa seule discrétion (y compris, à titre d’exemple seulement, remboursement au prorata du prix d’achat de l’Abonnement PASS, une prolongation supplémentaire de l’Abonnement PASS, des crédits, etc.).
3.4 La création d’un compte Services d’Abonnement est un prérequis pour l’achat d’un Abonnement PASS. Chaque Abonné est tenu de fournir des informations personnelles exactes et complètes dans le but d’acheter un Abonnement PASS, y compris, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, les numéros de téléphone, l’adresse e-mail, la carte de crédit/la carte de débit/des informations PayPal, l’adresse de facturation, date de naissance et tout autre information qu’ELEVEN peut, de temps à autre, exiger. Chaque Abonné doit aviser immédiatement ELEVEN par écrit de toute modification de ces informations personnelles. ELEVEN se réserve le droit inconditionnel de refuser ou autrement rejeter toute création de compte Services d’Abonnement et/ou tout achat envisagé d’un Abonnement PASS, si la création ou l’achat envisagé violait le CLUF ou entraînait ou conduisait à une fraude.
3.5 Chaque compte Services d’Abonnement est un compte utilisateur unique, et chaque Abonné ne permettra ni n’autorisera un tiers à acheter, accéder ou utiliser les Services d’Abonnement (ou une partie de ceux-ci) par le biais de son compte Services d’Abonnement. Il n’est pas possible ni autorisé d’utiliser les Services d’Abonnement simultanément sur plus d’un appareil. Chaque Abonné peut accéder et utiliser les Services d’Abonnement (ou partie de ceux-ci) en utilisant jusqu’à quatre (4) appareils enregistrés et peut modifier ou remplacer tout appareil enregistré par un autre appareil en se connectant à son compte Services d’Abonnement.
3.6 Chaque Abonné peut demander la mise à niveau de son Abonnement PASS en contactant le Support Clients via l’adresse mail info@elevensports.be ou info@elevensports.lu. ELEVEN se réserve le droit inconditionnel, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter une telle demande, et ce sans avoir à indiquer le motif d’un tel rejet.
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4 UTILISATION AUTORISÉE
4.1 L’achat, l’accès aux, et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou une partie de ceux-ci) sont limités à un usage privé, personnel et résidentiel seulement.
4.2 Chaque Abonné n’achète, n’accède, ni n’utilise les Services d’Abonnement (ou partie de ceux-ci) à toute autre fin ou d’une manière contraire à ce qui précède sur l’utilisation autorisée, y compris, sans s’y limiter et à titre d’exemple, à des fins commerciales, et ne diffusera pas les Services d’Abonnement (ou partie de ceux-ci) à un groupe ouvert de personnes présent dans un lieu en dehors d’une résidence privée y compris, mais sans s’y limiter, des cinémas, des théâtres, des expositions, des salles de spectacle, des hôtels, des bars, des clubs, des pubs, des restaurants ou d’autres lieux publics. La réception ou la transmission du Contenu et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci) d’une telle manière et/ou à de telles fins sont illégales et constituent une violation des droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les droits d’auteur et les licences de représentation publique.
5 MODES DE PAIEMENT
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5.1 Le paiement pour l’achat d’un Abonnement PASS doit être fait au moyen de l’un des modes de paiement valides et acceptés, spécifiés par NSE de temps à autre (« Modes de paiement »).
5.2 Tout Abonné peut acheter un Abonnement PASS en suivant les instructions sur la page « Achat », et en cliquant sur les boutons « Accepter », « Soumettre », ou tout autre bouton similaire. L’Abonné doit fournir à ELEVEN toutes les informations personnelles pertinentes (y compris les informations de facturation). L’Abonné est responsable de tous les paiements relatifs à son achat, au moment de cliquer sur les boutons « Accepter », « Soumettre », ou tout autre bouton similaire.
5.3 Sous réserve de la clause 6 ci-dessous, tout Abonné qui achète un Abonnement PASS soumis au renouvellement automatique, autorise ELEVEN de manière irrévocable et inconditionnelle à poursuivre la collecte de chaque paiement de renouvellement au moyen du mode de paiement choisi, à moins que et jusqu’à ce qu’un changement du mode de paiement est fait par l’Abonné, conformément aux procédures stipulées par ELEVEN, ou que l’Abonné annule autrement le renouvellement de l’Abonnement PASS conformément au présent CLUF.
5.4 Si le paiement (y compris, sans s’y limiter, tout versement) n’est pas, pour quelque raison que ce soit, fait en totalité, ELEVEN se réserve le droit de suspendre l’accès aux, et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci) jusqu’à ce que ELEVEN ait reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues. Nonobstant ce qui précède, tout Abonné reste redevable à ELEVEN pour la totalité des paiements non réglés.
6 LA COLLECTE DES PAIEMENTS ET LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS PASS
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6.1 Sauf disposition expresse contraire, le paiement pour tout Abonnement PASS doit être effectué dans son intégralité et en une seule transaction au moment de l’achat. L’Abonné peut accéder et utiliser les Services d’Abonnement immédiatement après le paiement.
6.2 Abonnements PASS non renouvelables : les termes entrent en vigueur à la date et l’heure de l’achat, et les Services d’Abonnement prennent automatiquement fin à l’expiration de la période de validité de l’Abonnement PASS en question. Il n’y aura pas de renouvellement automatique de ce type d’Abonnements PASS.
6.3 Abonnements PASS automatiquement renouvelables : les termes entrent en vigueur à la date et l’heure de l’achat, et seront automatiquement renouvelés, à l’expiration de la période de validité de l’Abonnement PASS en question, et ce pour une durée de validité identique, sauf résiliation par l’Abonné, conformément aux conditions du présent CLUF.
6.4 Le paiement pour le renouvellement de tout Abonnement PASS automatiquement renouvelable sera automatiquement collecté au moyen du mode de paiement choisi, et ce à tout moment, soit à la date d’expiration même, soit avant la date d’expiration de chaque période de validité de l’Abonnement PASS en question.
6.5 Pour tout Abonnement PASS automatiquement renouvelable, le paiement intégral doit être fait au moyen de versements périodiques, chaque versement sera collecté automatiquement au moyen du mode de paiement choisi, et ce à tout moment, soit à la date du versement même, soit avant la date de chaque versement pour l’Abonnement PASS en question.
6.6 Des supplément(s) tiers peuvent être appliqués à chaque achat d’un Abonnement PASS (y compris les collections de paiements récurrents) en fonction du mode de paiement, et chaque Abonné est seul responsable du paiement de tous ces supplément(s) tiers.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
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7.1 Après le paiement de l’achat du/des Service(s) d’Abonnement, l’Abonné dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat du/des Service(s) d’Abonnement pour révoquer l’achat du/des Service(s) d’Abonnement sans motivation.
7.2 Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une notification à ELEVEN par la poste à l’adresse suivante Auguste Reyerslaan 70 , 1030 Schaarbeek ou par courrier électronique info@elevensports.be. L’Abonné peut également contacter le service clientèle de ELEVEN à l’adresse https://support.elevensports.be/hc/nl-be. Cette notification peut être faite en envoyant à ELEVEN un formulaire de retrait rempli qui est inclus en annexe du présent CLUF et qui est également disponible ici, ou en soumettant une autre déclaration explicite de sa décision de se retirer du (des) Service(s) d’Abonnement.
7.3 Si l’Abonné exerce son droit de rétractation, ELEVEN remboursera tous les paiements reçus de l’Abonné concernant le(s) Service(s) d’Abonnement concerné(s) dans un délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué sur le numéro de compte avec lequel le ou les Services d’Abonnement ont été achetés, sauf indication contraire de l’Abonné”.
8 OBLIGATIONS DE L’ABONNÉ
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8.1 L’Abonné est seul responsable de tout ou partie des activités réalisées à l’aide de son appareil connecté à Internet dans le but d’acheter, d’accéder ou d’utiliser les Services d’Abonnement, y compris la prise de précautions adéquates pour les protéger contre les logiciels espions, les logiciels malveillants, les virus et autres menaces électroniques qui contournent ou autrement nuisent à l’utilisation et/ou la fonctionnalité des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci).
8.2 L’Abonné s’engage à acheter, accéder et utiliser les Services d’Abonnement conformément à tous les lois, règles et règlements applicables, et aux instructions émises par, ou au nom de, ELEVEN à l’égard de ceux-ci.
8.3 L’Abonné ne permettra ni n’aidera d’autres personnes (que ce soit directement ou indirectement) à :
(a) archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, autoriser, créer des œuvres dérivées, offrir à la vente, ou utiliser (sauf autorisation expresse en vertu du présent CLUF) le Contenu compris dans, ou obtenu à partir de, ou à travers les Services d’Abonnement;
(b) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou entraver l’une des protections de contenu prévues dans les Services d’Abonnement; utiliser un robot, araignée, racleur ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services d’Abonnement ; décompiler, effectuer de l’ingénierie inversée ou désassembler tout logiciel ou autres produits ou procédés accessibles via les Services d’Abonnement ; insérer un code ou un produit ou manipuler les Services d’Abonnement de quelque manière que ce soit ; ou utiliser toute extraction de données, collecte de données ou autre méthode d’extraction à l’égard de la même ; ou
(c) télécharger, poster, envoyer par e-mail ou autrement envoyer ou transmettre tout matériel conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel électronique, ordinateur ou matériel de télécommunications associés aux Services d’Abonnement, y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme.
ELEVEN se réserve le droit de terminer, suspendre ou restreindre immédiatement l’accès aux Services d’Abonnement (ou à une partie de ceux-ci) d’un Abonné si celui-ci se livre à l’un des actes mentionnés ci-dessus ou à une utilisation illégale ou frauduleuse des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci).
8.4 Chaque Abonné est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de de son identifiant de connexion, ses mots de passe et son numéro d’d’identification personnel relatifs à son compte Services d’Abonnement, et veille à ce que ces informations ne soient pas divulguées à des tiers. Chaque Abonné est seul responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de son compte Services d’Abonnement, que celles-ci soit réalisées ou non avec son consentement et/ou à sa connaissance ou d’une autre façon. L’Abonné est tenu à aviser ELEVEN immédiatement par écrit de toute violation de la sécurité de son identification de connexion, mots de passe et/ou numéro d’identification personnel associés à son compte Services d’Abonnement, et à prendre rapidement les mesures telles que spécifiées par ELEVEN au regard de ce qui précède. ELEVEN ne sera aucunement responsable des pertes résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisé du compte Services d’Abonnement et de l’Abonnement PASS, et ce à tout moment.
8.5 ELEVEN se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tous les identifications de connexion, mots de passe ou numéros d’identification personnels relatifs au compte Services d’Abonnement qu’ELEVEN considère, à sa seule discrétion, être inappropriés ou offensants.
8.6 Chaque Abonné est seul responsable de tout ou partie des frais d’accès à Internet, de l’utilisation des données, des charges mobiles et/ou de tous les autres frais engagés pour l’achat, l’accès et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci).
9 CONTENU
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9.1 Tous les droits d’auteur, marques, noms commerciaux, logos, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété sur le Contenu compris dans, ou obtenu à partir de, ou par le biais des Services d’Abonnement sont la propriété d’ELEVEN, de ses Sociétés Affiliées et/ou de ses concédants de licence tiers.
9.2 Aucun droit ou licence n’est accordée à l’Abonné, et l’achat, l’accès, et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci) ne lui confère aucune licence ou aucun droit, par implication, préclusion ou autrement, pour utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, logos ou marques de service apparaissant ou contenus dans les Services d’Abonnement (ou dans une partie de ceux-ci).
9.3 Tout Contenu compris dans, ou accessible via les Services d’Abonnement sont fournis « tels quels, sur place » et « tel que disponible », et l’Abonné reconnaît et accepte irrévocablement qu’il y accède et les regarde à ses propres risques. En ce qui concerne le Contenu, ELEVEN décline expressément toute garantie, de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter les garanties de qualité marchande, de qualité satisfaisante, et d’adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure autorisée par la loi.
9.4 ELEVEN ne fait aucune garantie ou représentation quant à la planification de la programmation (qui est sujette à changement sans notification préalable à l’Abonné), la précision, la fiabilité ou la qualité du Contenu compris dans, ou accessible à travers les Services d’Abonnement ; ou que tout défaut sera corrigé ; ou que le Contenu en question et l’accès à celui-ci seront toujours sans erreurs et disponibles sans interruption à tout moment.
9.5 Chaque Abonné reconnaît et accepte irrévocablement que :
(a) ELEVEN et ses Sociétés Affiliées n’ont aucun contrôle sur le Contenu tiers compris dans, ou accessible à travers les Services d’Abonnement, et ne garantit, ni n’assume aucune responsabilité par rapport à la planification de la programmation (qui est sujette à changement sans préavis à l’Abonné), la livraison, la performance, la précision, la fiabilité, l’intégrité, la légalité ou la qualité du Contenu tiers ;
(b) l’intégralité du Contenu transmis ou mis à disposition par les Services d’Abonnement est la seule responsabilité de la personne dont il provient, et ELEVEN et ses Sociétés Affiliées ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit vis-à-vis de l’Abonné pour tout Contenu tiers qui est ainsi transmis ou rendu disponible à travers les Services d’Abonnement ; et
(c) ELEVEN se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis à l’Abonné, de modifier ou refuser l’accès à, ou de supprimer tout Contenu tiers compris dans, ou accessible à travers les Services d’Abonnement, y compris, sans s’y limiter, le Contenu qui peut être ou est, à la seule opinion de NSE, diffamatoire, offensant, indécent, choquant ou illégal, ou porte atteinte (ou peut porter atteinte) à la propriété intellectuelle d’un tiers.
9.6 La qualité visuelle des chaînes ELEVEN et le Contenu offert par le biais des Services d’Abonnement peut varier d’un ordinateur à l’autre, et d’un appareil à l’autre, et peut être affectée par divers facteurs, y compris, sans s’y limiter, la bande passante disponible, et les vitesses de connexion Internet.
10 LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Le présent avis relatif à la confidentialité et aux cookies (« Avis relatif à la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies ») explique comment vos données personnelles sont recueillies, utilisées et divulguées par les sociétés affiliées d’Eleven Sports Network (ELEVEN) listées dans la section « Contrôleurs des données et affiliés » ci-après (« Eleven Sports », « ELEVEN », « nous » ou « notre ») et comment nous recueillons des renseignements à l’aide de cookies et de technologies connexes. Il vous indique également comment vous pouvez accéder et mettre à jour vos données personnelles et décrit vos droits en matière de protection des données, y compris le droit de s’opposer à un traitement que nous effectuons ou, lorsque nous demandons un consentement, comment retirer ce consentement. Plus d’informations sur vos droits et la manière de les exercer sont disponibles dans les sections « Quels sont mes droits » et « Retrait de consentement ou autre opposition au marketing direct ».
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Quelles informations recueillons-nous ?
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• À des fins requises par la loi :
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Mineurs
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Avec qui partageons-nous ces données ?
Sociétés affiliées :
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Si l’entreprise est vendue ou intégrée à une autre entreprise, vos informations seront divulguées à nos conseillers et au conseiller de tout acheteur éventuel et seront transmises aux nouveaux propriétaires de l’entreprise.
Transferts
Pour vous permettre d’accéder aux Services, les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons peuvent être transférées ou accessibles par des entités en dehors de l’EEE, notamment les États-Unis. Lorsque les informations sont transférées hors de l’EEE, et lorsque le destinataire est une partie prenante ou un fournisseur situé dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission de l’UE, les données sont suffisamment protégées par les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission de l’UE, une certification de bouclier de protection des données ou les règles d’entreprise contraignantes du processeur de données d’un fournisseur. Une copie du mécanisme adéquat peut vous être fournie à votre demande via support@elevensports.be ou info@elevensports.lu
Quels sont mes droits ?
Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles ; de corriger, supprimer ou restreindre (stopper) le traitement de vos données personnelles ; et d’obtenir les données personnelles que vous nous fournissez pour un contrat ou, avec votre consentement, dans un format lisible par machine et structuré, et de nous demander de partager (transférer) ces données avec un autre contrôleur. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous avez toujours la possibilité de retirer ce consentement, bien que nous pouvons avoir d’autres motifs légitimes pour le traitement de vos données à d’autres fins, comme énoncé dans le présent Avis relatif à la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies. Dans certains cas, nous pouvons vous envoyer du contenu de marketing direct sans votre consentement, en vertu de nos intérêts légitimes. Vous disposez d’un droit absolu de refuser le marketing direct ou le profilage que nous menons à des fins de marketing direct, à tout moment. Il vous suffit de suivre les instructions indiquées dans la communication lorsqu’il s’agit d’un e-mail, ou en nous contactant via les coordonnées disponibles dans la section Contact ci-dessous. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous n’avons pas besoin de traiter vos données pour répondre à des exigences contractuelles ou juridiques, ou lorsque nous utilisons ces données à titre de marketing direct). Ces droits peuvent être limités, par exemple si la réponse à votre demande pourrait révéler les données personnelles d’une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous gardons en vertu de nos intérêts légitimes. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez entrer en contact avec nous ou notre responsable de la protection des données via les coordonnées disponibles ci-dessous. Nous répondrons à vos demandes dans un délai d’un mois. Si vous avez des problèmes non résolus, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données de l’UE dans le pays où vous vivez, travaillez ou dans lequel vous estimez qu’une infraction a été commise. Pour le traitement des paiements et la configuration des comptes, la mise à disposition d’informations est obligatoire : si les données pertinentes ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de vous donner accès aux Services. Toute autre mise à disposition de vos informations est facultative.
Contact
Nous espérons pouvoir répondre à vos questions concernant la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications de marketing direct ou discuter d’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@elevensports.be ou info@elevensports.lu ou par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous.
Contrôleurs de données et sociétés affiliées
Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées et celles de nos sociétés affiliées pertinentes :
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Entité pertinente :
Responsabilités :
Eleven Sports Network Limited (contrôleur)
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24 Grosvenor Hill5th FloorLondres,
W1K 3QD
R.-U.
https://elevensportsnetwork.com/
Toutes les autres activités (en ligne et hors ligne)
Eleven Sports Network Sp Zoo (processeur affilié)
Plac Europejski 2
00-844 Varsovie
Pologne
https://www.elevensports.pl/
Communications par e-mail pour les clients polonais.
Réponses aux demandes de service à la clientèle en Pologne.
Eleven Sports Network NV
(processeur affilié)
Boulevard Auguste Reyerslaan 70
1030 Brussels
Belgique
https://www.elevensports.be/
https://www.elevensports.lu/
Communications par e-mail pour les clients belges et luxembourgeois.
Réponses aux demandes de service à la clientèle en Belgique et Luxembourg.
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Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Nous traitons les données d’enregistrement tant que votre compte est actif ou que vous êtes un utilisateur actif de nos sites et pour une durée maximale de 7 ans après cela.
Lorsque nous traitons des données personnelles à des fins de marketing ou avec votre consentement, nous traitons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez d’arrêter et pendant une courte période après cette requête (pour nous permettre de mettre en œuvre vos demandes). Nous conservons également une trace du fait que vous nous avez demandé de ne pas vous envoyer de marketing direct ou de traiter vos données indéfiniment, afin de pouvoir respecter votre demande à l’avenir.
Lorsque nous traitons des données personnelles en lien avec :
– l’exécution d’un contrat de services, nous conservons ces données pendant 7 ans ; ou
– dans le cadre d’un concours ou d’une enquête, nous conservons ces données pendant 2 ans
à compter de votre dernière interaction avec nous.
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Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies, telles des clés virtuelles, déverrouillent la mémoire d’un ordinateur et permettent à un site Web de reconnaître les utilisateurs lors de leur retour sur un site en ouvrant les portes d’accès à différents contenus ou services. Comme une clé, un cookie ne contient pas d’informations en soi, mais lorsque celui-ci est lu par un navigateur, il peut aider un site web à améliorer le service proposé. D’autres technologies de suivi similaires aux cookies sont utilisées. Celles-ci comprennent notamment les pixels invisibles et les URL de suivi.
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Portabilité des données au sein de l’UE
Conformément à la réglementation de l’UE sur la portabilité transfrontalière des contenus en ligne, en tant que résident de l’UE, vous avez le droit d’accéder au contenu d’Eleven Sports dans d’autres pays de l’UE. Pour ce faire, nous pouvons :
• Vérifier votre pays de résidence permanente en utilisant les données que vous nous fournissez :
o détails de paiement (y compris l’adresse enregistrée)
o adresse IP au moment de l’enregistrement
• Au cours de votre abonnement Eleven Sports, nous pouvons effectuer un contrôle IP supplémentaire et éventuellement demander des renseignements complémentaires.
• Bannir votre compte si vous utilisez un VPN pour modifier votre adresse IP.
11 RENOUVELLEMENT ET ANNULATION DE L’ABONNEMENT AU PASS
‍
11.1 L'Abonné peut s'opposer au renouvellement de son abonnement PASS renouvelable automatiquement en le notifiant par écrit à ELEVEN au plus tard deux(2) jours ouvrables avant le renouvellement de l'abonnement PASS. L'Abonné en question continuera à pouvoir accéder et utiliser les Services d'Abonnement concernés jusqu'à la fin de la période de validité de l'abonnement PASS souscrit dans le cadre de cette notification écrite à ELEVEN, après quoi le Pass d'abonnement sera supprimé.
11.2 Pour éviter toute incertitude, et quelle que soit la date à laquelle l'avis écrit de résiliation est envoyé à ELEVEN avant le renouvellement de l'abonnement PASS, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé au titre de cette résiliation par unAbonné, sauf avis contraire de ELEVEN.
11.3 En outre, même après le renouvellement automatique de son PASS, l'Abonné peut résilier son PASS à tout moment sans indemnité, moyennant un préavis d'un (1) mois pour un PASS mensuel renouvelable, ou de deux (2) mois pour unPASS annuel renouvelable. Si l'Abonné résilie son abonnement PASS après un renouvellement automatique de son abonnement PASS, un remboursement au prorata du prix d'achat de l'abonnement PASS sera dû par ELEVEN pour la partie de la période payée qui excède le délai de préavis applicable. Toutefois, si la période de préavis commence avant et se termine après un nouveau renouvellement automatique du PASS, le préavis donné par l'Abonné sera considéré comme une opposition à ce nouveau renouvellement automatique, de sorte que le PASS prendra fin le dernier jour du mois précédant ce nouveau renouvellement automatique. Dans ce cas, il n'y aura aucun motif de remboursement ou de crédit.
11.4 L'Abonné doit notifier à ELEVEN son opposition au renouvellement en appuyant sur le bouton de résiliation prévu à cet effet. Vous pouvez le trouver en vous connectant à www.elevensports.be, en cliquant sur 'MORE', puis sur'ACCOUNT', puis sur 'SUBSCRIPTIONS'. Sous votre abonnement actuel, il est indiqué 'ANNULER'. Une fois que vous aurez cliqué sur ce bouton, le prochain paiement ne sera pas effectué et votre abonnement prendra fin après votre terme. Si vous vous êtes abonné en utilisant une de nos applications mobiles, vous devez arrêter votre abonnement via le Google Play Store ou l'Apple Store.Après le renouvellement automatique, l'Abonné doit notifier par écrit à ELEVEN la résiliation de l'abonnement au PASS en envoyant un courriel au Service clientèle à l'adresse info@elevensports.be ou info@elevensports.lu.
11.5 Les abonnements PASS non renouvelables ne peuvent être annulés.
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12 VIOLATION DU CLUF
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12.1 Dans le cas où un Abonné ne respecte pas les dispositions du présent CLUF, ELEVEN se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis à l’Abonné en question, de restreindre, suspendre ou résilier le compte Services d’Abonnement de l’Abonné et/ou son accès aux Services d’Abonnement (ou à une partie de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, l’Abonnement PASS en vigueur).
12.2 Nonobstant la clause 11.1, ELEVEN se réserve le droit absolu, à sa seule discrétion, de refuser et/ou de rejeter toute création d’un compte Services d’Abonnement, et tout achat ou tentative d’achat, d’un Abonnement PASS, et ce sans être tenu à fournir une raison quelconque pour ce refus et/ou rejet.
13 INDEMNITÉ
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13.1 A la demande, l’Abonné accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ELEVEN, ses Sociétés Affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants et agents au regard de tous les pertes, dommages, coûts, jugements, sanctions, responsabilités, pénalités et frais de toute nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques et les débours) obtenus contre, imposés, engagés ou subis par l’un d’eux et découlant de, et/ou en relation avec, l’achat, l’accès et l’utilisation des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci) faits par l’Abonné, ou toute violation par l’Abonné du présent CLUF.
14 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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14.1 L’Abonné reconnaît et accepte irrévocablement que ELEVEN, ses Sociétés Affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants et agents ne seront aucunement responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou dommages-intérêts pour perte de profits, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages-intérêts pour la perte de goodwill, l’utilisation, les données ou autres pertes intangibles (même si ELEVEN, ses Sociétés Affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, concédants et agents ont été informés de la possibilité de tels dommages) subis ou encourus par un Abonné, qu’ils soient fondés sur un contrat, négligence, fausse déclaration, la responsabilité stricte ou autrement, et découlant de, et/ou en relation avec :
(a) l’achat, l’accès et l’utilisation ou de l’impossibilité d’acheter, d’accéder et/ou d’utiliser les Services d’Abonnement (ou une partie de ceux-ci);
(b) l’achat, l’accès, l’utilisation non autorisés des Services d’Abonnement (ou d’une partie de ceux-ci) par le biais du compte Services d’Abonnement de l’Abonné ; ou
(c) toute autre question relative de quelque manière que ce soit, aux Services d’Abonnement (ou à une partie de ceux-ci).
14.2 Nonobstant toute autre disposition du présent CLUF, la responsabilité globale d’ELEVEN découlant de et/ou en relation avec le présent CLUF, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou causée par négligence ou autre, sera limitée aux montants réels qui ont été payés par l’Abonné à ELEVEN pour l’achat d’un Abonnement PASS au moment où s’est produit l’événement donnant lieu à la responsabilité.
15 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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15.1 L’achat, l’accès et l’utilisation des Services d’Abonnement par l’Abonné, et le présent CLUF, sont régis et interprétées conformément aux lois belges et luxembourgeois.
15.2 Lorsqu’un litige ne trouve pas de solution amiable satisfaisante dans un délai raisonnable, l’Abonné pourra saisir le Service de Médiation pour le Consommateur via ce lien https://mediationconsommateur.be/fr. L’Abonné peut également accéder et utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via ce lien.
16 GÉNÉRALITÉS
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16.1 Aucun retard, indulgence ou omission dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours par ELEVEN en vertu du présent CLUF ou par la loi ne pourra entraver, ni ne constituera une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou tout autre droit, pouvoir ou recours d’ELEVEN.
16.2 L’Abonné ne pourra aucunement céder à la justice ou en équité (y compris au moyen d’une inculpation ou d’une déclaration de fiducie), ni ne concéder en sous-licence, transférer, charger ou traiter ses droits et obligations en vertu du présent CLUF, ou sous-traiter tout ou une partie de ses obligations en vertu du présent CLUF, ni viser de faire de même.
17 SUPPORT CLIENTS
‍17.1 Si l’Abonné souhaite obtenir plus d’informations sur les services ELEVEN et ses caractéristiques, ou s’il a besoin d’aide par rapport à son compte Services d’Abonnement ou Abonnement PASS, il est invité à contacter le Support Clients en adressant un email à info@elevensports.be ou info@elevensports.lu.
17.2 Si un Abonné a des questions ou des préoccupations concernant les Données Personnelles qu’il a fournies à ELEVEN, ou s’il souhaite mettre fin à la réception des messages de marketing, il peut adresser à tout moment un email à info@elevensports.be ou info@elevensports.lu.