Les conditions générales suivantes s'appliquent au concours ci-dessus (" Concours "), promu par Eleven Sports Network NV, une société enregistrée en Belgique, dont le siège social est situé Auguste Reyerslaan 70, 1030 Bruxelles (" Promoteur "), pour et au nom de NBA Entertainment et NBA Properties Inc. (ensemble, " NBA Cos "), sur le site Web suivant : https://welkom.elevensports.be/nba-paris/terms (" Site ").

Ces conditions générales s'appliquent en plus des conditions spécifiques qui peuvent être mentionnées dans toute promotion ou message concernant le concours, y compris, mais sans s'y limiter, sur le site ("informations sur le concours"). Les présentes conditions générales et les informations sur le concours seront désignées ensemble comme les "Conditions générales". En cas d'incohérence entre les présentes conditions générales et les informations sur le concours, les informations sur le concours prévaudront.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous consultez les conditions générales actuelles avant de participer au concours. Les conditions générales en vigueur au moment où vous participez au concours s'appliquent à votre participation.

Lors de votre participation au concours, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales de vente en cochant une case. Le fait de cocher cette case sera considéré comme une acceptation ferme des présentes conditions générales de vente. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions générales, vous ne pouvez pas participer au concours.

Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les Conditions générales sont jugées invalides, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

A. Conditions générales du concours

1. Admissibilité

1.1. Les participants doivent satisfaire aux conditions d'admissibilité énoncées dans le présent document et aux autres conditions énoncées dans les informations relatives au concours.

1.2. Les participants doivent résider en Belgique et être âgés de 18 ans ou plus au moment de la participation, sauf indication contraire. Nous avons le droit de refuser toute participation dont nous constatons qu'elle a été placée par un mineur.

1.3. S'il est sélectionné comme gagnant du concours, le gagnant doit fournir une adresse valide pour la livraison de tout élément pertinent du prix. L'organisateur ne livrera pas à une adresse située en dehors de la Belgique.

1.4. Les employés (et les membres de leur famille immédiate, y compris les concubins) du promoteur (et de ses sociétés affiliées) et/ou des partenaires du concours (et de leurs sociétés affiliées) et/ou des parties liées ne sont pas autorisés à participer et leurs inscriptions ne sont pas valables. Aux fins de la présente clause : Les " Partenaires de la compétition " désignent NBA Cos, la National Basketball Association (" NBA ") et chacune des équipes membres de la NBA ; les " Affiliés " désignent la société mère ou les filiales de l'entité concernée, ou la filiale de toute société mère ; et les " Parties liées " désignent les personnes associées au déroulement ou à la promotion de la compétition, y compris, sans s'y limiter, le " Fournisseur du prix " (s'il est différent des Partenaires de la compétition) et le propriétaire et/ou l'exploitant de tout lieu applicable associé au prix.

1.5. Le promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander des preuves pour vérifier l'admissibilité de tout participant à tout moment, et d'utiliser tous les canaux et méthodes disponibles pour effectuer des vérifications des détails fournis. L'organisateur peut retenir la livraison du prix jusqu'à ce qu'il ait reçu cette preuve de la part du gagnant et le fait de ne pas fournir cette preuve en temps voulu peut entraîner la perte du prix.

2. Format de l'inscription et de la compétition

2.1. Le concours sera ouvert aux inscriptions à 00h00 le 1er octobre 2022 et se terminera à 23h59 le 31 décembre 2022, ou comme indiqué autrement dans les informations sur le concours. Toute participation reçue avant l'ouverture du concours ou après la date et l'heure de clôture ne sera pas prise en compte.

2.2. Pour participer au concours, les participants doivent répondre à la (aux) question(s) spécifiée(s) et soumettre leur(s) réponse(s) comme indiqué dans les informations sur le concours, et/ou se conformer à toute instruction ou exigence identifiée dans les informations sur le concours.

2.3. Les participants peuvent être tenus de fournir leur nom complet, leur numéro de téléphone ou autre méthode de contact, leur adresse électronique et/ou toute autre information spécifiée au moment de leur inscription au concours. Ces informations ne peuvent pas être modifiées une fois que le participant s'est inscrit au concours.

2.4. La participation au concours est gratuite, mais des frais de transmission de données peuvent s'appliquer ; veuillez vérifier auprès de votre fournisseur d'accès Internet ou de votre réseau mobile.

2.5. Les inscriptions ne doivent pas être faites par l'intermédiaire d'agents, de tiers ou au nom d'une autre personne, sauf indication contraire dans les informations sur le concours. De telles participations sont nulles. Les inscriptions en vrac sont nulles et ne peuvent être acceptées.

2.6. Chaque participant ne peut s'inscrire au concours qu'une seule fois. Toute participation dépassant le nombre maximal de participations ou que le promoteur considère (à sa seule discrétion) comme incomplète, ne comportant pas toutes les informations requises, incompréhensible, inaudible, incorrectement soumise, offensante ou dérogatoire de quelque manière que ce soit, faite ou reçue après l'expiration du délai de réception des participations ou qui n'est pas reçue par le promoteur, ou qui n'est pas autrement conforme aux conditions générales, n'est pas valable et sera écartée.

2.7. Le gagnant sera déclaré après la date limite de clôture du concours. Sauf indication contraire dans les informations sur le concours, le gagnant (sous réserve d'éligibilité et de respect des conditions générales et de la confirmation du gagnant) sera le participant dont les réponses étaient correctes ou les plus proches des réponses correctes (à la seule discrétion du promoteur).

2.8. S'il y a plusieurs participants dont les réponses sont identiques et qui seraient autrement des gagnants potentiels du concours, ces participants (sous réserve de leur admissibilité et du respect des conditions générales) participeront à un tirage au sort. Le gagnant sera le premier participant tiré au sort parmi ces inscriptions.

2.9. Si aucune participation admissible n'est effectuée avant la date et l'heure de clôture, le prix ne sera attribué à aucun participant.

2.10. En cas de faute, d'erreur, de malentendu ou de litige concernant l'exactitude ou l'acceptabilité de toute réponse donnée par les participants, ou le fonctionnement de toute partie du concours, la décision du promoteur sera définitive.

3. Le prix

3.1. Le prix ("Prix") comprend, pour le gagnant et un invité de son choix (qui doit être âgé de 18 ans ou plus pendant les dates ci-dessous) :

a. 2 billets pour l'expérience "NBA PARIS GAME 2024" qui se tiendra le 11 janvier 2024 a Paris, France.

b. transport aller-retour de Paris.

c. séjour de une nuit a Paris.

3.2. Les détails applicables relatifs aux éléments ci-dessus (y compris, sans s'y limiter, le voyage et l'hébergement) seront confirmés par le promoteur et/ou NBA Cos en temps voulu.

3.3. Sauf indication contraire dans les informations sur le concours, chaque participant est limité à un prix par concours.

3.4. Le prix est soumis à la confirmation du gagnant (c'est-à-dire que le promoteur a réussi à contacter le gagnant et à confirmer son admissibilité).

3.5. Le prix est également soumis à toutes les autres conditions du fournisseur du prix et de ses agents, et le gagnant (et son invité) accepte de s'y conformer, ainsi qu'à toutes les conditions imposées par les billets ou les fournisseurs de billets, les transporteurs, les salles de spectacle et les partenaires du concours, les parties liées ou leurs agents.

3.6. Tous les éléments du prix (y compris, sans s'y limiter, le voyage ou l'hébergement) sont soumis à la disponibilité. Il est possible que certaines dates soient exclues et que le gagnant ne puisse pas profiter du prix. Lorsque le prix implique un voyage ou un hébergement à une date et/ou vers une destination, le promoteur se réserve le droit de déterminer la date finale à laquelle le prix doit être pris. Lorsque le prix nécessite un voyage et/ou la participation à un événement à une date spécifique, le gagnant doit être disponible à la (aux) date(s) spécifiée(s) par l'organisateur et aucune autre date ne sera proposée.

3.7. Sauf indication contraire, tous les éléments relatifs à un prix (y compris, sans s'y limiter, le voyage et l'hébergement) doivent être pris en compte au cours d'une même période et non à des dates non consécutives. Le gagnant (et son invité, le cas échéant) devra être en possession d'un passeport valide, de tout visa requis et/ou de tout autre document de voyage nécessaire. Lorsque le prix concerne le voyage de plus d'une personne, le gagnant et son invité doivent voyager ensemble, au départ et à l'arrivée du même endroit, à la même heure et selon le même itinéraire. Le fournisseur du prix et/ou ses agents ne peuvent garantir que les sièges seront adjacents les uns aux autres.

3.8. Le gagnant (et son invité, le cas échéant) est tenu de se conformer à toutes les instructions et exigences spécifiées par l'organisateur et/ou NBA Cos ou tout tiers autorisé pour recevoir et/ou profiter du prix, y compris, mais sans s'y limiter, en fournissant des réponses dans les délais spécifiés, en respectant l'itinéraire, en remplissant tous les formulaires requis et en remettant tous les documents requis. L'organisateur ne sera pas responsable envers le gagnant ou toute autre personne s'il ne respecte pas ces instructions et ce manquement peut entraîner la perte du prix.

3.10. Le gagnant (et son invité, le cas échéant) peut être invité à fournir sa signature comme preuve de son accord sur les renonciations, décharges et consentements pertinents lorsqu'il reçoit le prix. Le défaut de signature de tout document pertinent peut entraîner la perte du prix.

3.11. Le prix exclut tous les autres coûts et arrangements qui ne sont pas expressément inclus dans le prix. À titre d'exemple uniquement, le prix ne comprend pas les transferts de et vers l'aéroport en Belgique, les options facultatives de vol, de pension et d'hébergement, ni l'assurance voyage. Les frais et dépenses supplémentaires encourus pour les biens, services, attractions, installations, améliorations, activités et événements non expressément inclus dans le prix sont à la charge exclusive du gagnant (et de son invité, le cas échéant). Le promoteur et/ou NBA Cos ne pourront être tenus responsables de ces frais et/ou dépenses, et aucun remboursement ne sera effectué. L'organisateur décline toute responsabilité si le gagnant (ou son invité) n'est pas en mesure de payer l'intégralité de ces frais et/ou dépenses.

3.12. Aucun équivalent en espèces (le cas échéant) ou prix alternatif ne sera remis à la demande du gagnant et le prix est non transférable et non échangeable.

3.13. Si, pour une raison quelconque, le gagnant choisit de ne pas accepter le prix ou une partie du prix, l'organisateur se réserve le droit de demander au gagnant de le confirmer par écrit et, que cette confirmation soit reçue ou non, l'organisateur pourra conserver ou disposer du prix à sa propre discrétion. Si le gagnant décide de prendre possession du prix et de le revendre (lorsque cette revente est autorisée), le promoteur ne sera pas tenu de fournir des conseils sur cette vente, et le gagnant reconnaît que le prix de la revente peut être inférieur au prix de détail ou au prix annoncé.

3.14. Le promoteur se réserve le droit de retirer ou de modifier le concours ou toute partie de celui-ci, ou de retirer ou de modifier le prix ou toute partie de celui-ci (y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne les dates, le lieu, le nombre de billets et tout autre élément du prix), pour toute raison, à sa seule discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ou si le prix (ou toute partie de celui-ci) devient indisponible.

3.15. Le promoteur peut refuser de remettre un prix ou en demander la restitution en cas de non-droit en vertu des conditions générales ou de violation des conditions générales par un participant, de fraude ou de malhonnêteté.

3.16. Le promoteur, NBA Cos, le fournisseur du prix et leurs agents ne pourront être tenus responsables si un élément du prix (y compris, sans s'y limiter, les billets) a été perdu, endommagé ou volé après la livraison et cet élément du prix ne sera pas remplacé.

4. Contact du gagnant

4.1. Le gagnant sera contacté dès que possible à la date de clôture ou après. Des efforts raisonnables seront faits pour contacter le gagnant par le biais de la méthode de contact jugée appropriée par le promoteur, à sa seule discrétion, en fonction des circonstances. Le Promoteur essaiera de contacter le gagnant sur une période de dix (10) jours, à compter de la première tentative de contact par le Promoteur.

4.2. Si le gagnant ne peut être contacté ou si un contact fructueux n'est pas établi dans le délai fixé à la clause 4.1, ou comme indiqué dans les informations relatives au concours (le cas échéant), ou si le gagnant ne remplit pas l'une des conditions d'admissibilité ou n'est pas en mesure de respecter les conditions générales, le prix peut être annulé et le promoteur se réserve le droit de disqualifier ce participant (sans autre responsabilité à son égard) et d'offrir le prix au participant admissible suivant, et ce jusqu'à ce qu'un gagnant soit trouvé.

4.3. Tout participant et/ou gagnant doit se conformer à toutes les directives, instructions ou exigences qui lui sont données par le promoteur et/ou NBA Cos et/ou leurs agents et à toutes les lois, règles et réglementations, restrictions et itinéraires applicables. Le promoteur et/ou NBA Cos ne pourront être tenus responsables envers les participants, les gagnants ou toute autre personne en cas de non- respect de ces directives, instructions, exigences, lois, règles et règlements, restrictions et itinéraires, et ce non-respect peut entraîner la nullité de la participation et/ou la perte du prix. Pour la livraison du prix, il peut vous être demandé d'être disponible à une heure et un lieu précis.

B. Manipulation des services

5. Le promoteur s'engage à gérer le concours de manière équitable et à prévenir les abus de ses systèmes, ainsi que de ceux de ses agents et sous-traitants. Pour cette raison, le promoteur se réserve le droit de disqualifier et/ou de réduire les participations s'il a des motifs raisonnables de soupçonner, à sa seule discrétion, compte tenu de toutes les circonstances et informations disponibles au moment considéré, l'un des éléments suivants :

5.1. une activité a eu lieu qui est conçue pour manipuler de manière excessive le résultat de la compétition;

5.2. les inscriptions ont été effectuées en violation des conditions générales ; et/ou

5.3. il y a eu une quelconque activité que le promoteur considère comme étant destinée à influencer de manière déloyale le concours et/ou à fournir un avantage déloyal au participant, y compris, sans s'y limiter, la réalisation ou la dissimulation de participations multiples par un participant individuel.

6. En participant au concours via le site :

6.1. les participants ne doivent pas tenter de participer à plus que le nombre de participations fixé dans les limites de plafonnement figurant dans les conditions générales et/ou les informations sur le concours; et

6.2. Les participants ne doivent pas (et ne doivent pas permettre à une autre personne) d'utiliser le site à des fins commerciales, illégales ou inappropriées.

7. Si l'organisateur détermine qu'une personne a tenté d'influencer ou de manipuler de manière déloyale le concours ou a enfreint les conditions générales, outre la disqualification et/ou la réduction des participations au concours ou la réclamation de l'attribution du prix, l'organisateur se réserve le droit (à sa seule discrétion) d'exclure cette personne des futurs concours et de disqualifier et/ou réduire toute participation future à ses concours. Le promoteur se réserve également le droit de prendre les mesures décrites ci-dessus s'il soupçonne raisonnablement que le comportement d'un participant est contraire à l'esprit des conditions générales.

C. Responsabilité civile

8. En ce qui concerne le concours, rien dans les conditions générales ne peut (a) restreindre vos droits statutaires en tant que consommateur ou (b) exclure ou limiter la responsabilité du promoteur ou de NBA Cos en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence de leur personnel ou de leurs fournisseurs ou en cas de fraude ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi ou la réglementation.

9. Le promoteur ne peut promettre que les services liés au concours seront exempts d'erreurs ou d'omissions ou qu'ils seront disponibles sans interruption et dans un état de fonctionnement complet. Ces services peuvent être suspendus temporairement et sans préavis en cas de problème avec un réseau ou une ligne, un système, un serveur, un logiciel, ou pour tout dysfonctionnement ou panne technique, maintenance ou réparation ou pour des raisons raisonnablement indépendantes de la volonté du promoteur. L'organisateur n'accepte aucune responsabilité en cas d'interruption, de modification ou de changement de tout ou partie du service lié au concours.

10. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de faute, de dysfonctionnement, de dommage, de perte ou de déception subis par les participants en raison de leur participation au concours ou de l'acceptation d'un prix, que ce soit en raison d'une erreur ou d'une omission de l'organisateur, de ses employés, de ses agents ou d'autres personnes, ou de toute autre cause.

11. Le promoteur et les partenaires du concours (ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents respectifs) ne sont pas responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels), des blessures (y compris, mais sans s'y limiter, les blessures corporelles), de la responsabilité, de la perte, de la réclamation ou de l'action causés ou subis par vous ou un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, un invité), y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe et/ou indirecte, consécutive ou accessoire ou tout dommage punitif, découlant de votre participation au concours ou de votre acceptation et/ou participation au prix.

12. Le promoteur ne sera pas tenu de rembourser les coûts ou les dépenses encourus pour participer au concours ou pour recevoir le prix.

13. Le promoteur décline toute responsabilité en cas de perte, de retard ou d'erreur de réception, d'enregistrement ou de consignation d'une inscription, ou en cas de perturbation, de retard ou de mauvais acheminement de ces inscriptions.

14. Le Promoteur et NBA Cos se réservent le droit de modifier tout élément du Concours (y compris, pour éviter toute ambiguïté, mais sans s'y limiter, le Prix) pour des raisons indépendantes de leur volonté, y compris, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité du Site avant la date de clôture, ou pour cause de grève, lock-out, un conflit du travail, une maladie, un cas de force majeure, une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques défavorables, une guerre, une émeute, un mouvement populaire, un accident, une épidémie ou une pandémie, un acte de malveillance, un incendie, une inondation et/ou une tempête, le respect de la loi ou d'un ordre, d'une règle, d'un règlement ou d'une directive gouvernementale, une panne d'usine, de machine ou de transport. Le promoteur et NBA Cos ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage que vous pourriez subir en raison de l'un de ces événements.

15. Vous vous engagez à rembourser le promoteur de tout dommage ou de toute perte qu'il subit à la suite d'une réclamation formulée par un tiers, dans chaque cas pour toute question découlant de votre utilisation des services liés au concours en violation des conditions générales ou de votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

D. Vie privée

16. Les informations et données (" données personnelles ") qui sont fournies par vous lorsque vous participez au Concours (par exemple, nom complet, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse) seront détenues par le Promoteur et pourront être utilisées par le Promoteur et ses prestataires de services, opérateurs de réseau, fournisseurs et sous-traitants aux fins de l'administration et de l'exécution du Concours. La base juridique est l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie en participant au Concours (article 6.1. b) du GDPR). Onze peut conserver vos données personnelles jusqu'à 10 ans après votre participation au Concours.

17. Le promoteur peut envoyer les données personnelles des participants à des tiers en dehors de l'Espace économique européen aux fins de la gestion du concours. Le promoteur ne transférera pas vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sans s'assurer que vos données y bénéficient d'un niveau de protection équivalent.

18. En participant au Concours, vous acceptez de participer à la publicité à la demande de l'Organisateur et/ou de NBA Cos si vous êtes le gagnant du Concours. Vous acceptez que le Promoteur et/ou NBA Cos (ou tout tiers désigné par eux) puissent, à leur seule discrétion, utiliser le nom, l'âge, l'image (y compris, mais sans s'y limiter, dans toute photographie et tout contenu audio, visuel et audiovisuel), la ressemblance, la voix et les commentaires du gagnant relatifs au Concours et au Prix à des fins promotionnelles, de marketing et de publicité dans tous les médias du monde entier, sans préavis et sans paiement de droits.

19. Si vous êtes le gagnant du Concours, vous acceptez que le Promoteur indique votre nom et votre lieu de résidence sur la page des gagnants du Site et que le Promoteur publie ou annonce votre nom et votre lieu de résidence ailleurs, comme il le détermine à sa seule discrétion. Si vous ne souhaitez pas que votre nom et votre lieu de résidence soient publiés ou si vous souhaitez que des informations réduites soient publiées, veuillez contacter le Promoteur.

20. Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement des données personnelles par le Promoteur dans la politique de confidentialité, qui est disponible via le Site et au lien suivant : [https://welkom.elevensports.be/legal/privacy-policy-fr].

E. Général

21. En participant au Concours, vous reconnaissez que vous n'avez aucune relation commerciale avec le Promoteur ou NBA Cos, et que vous n'êtes pas un agent du Promoteur ou de NBA Cos.

22. Les conditions générales sont disponibles en anglais, en néerlandais et en français uniquement et seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Les participants se soumettent irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.

23. Si vous souhaitez que les informations soient fournies dans un autre format pour des raisons d'accessibilité, le promoteur sera heureux de discuter de vos besoins et s'efforcera de fournir une alternative appropriée.